Politique de confidentialité

Déf­i­ni­tions :

L’Édi­teur : La per­son­ne, physique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic en ligne.
Le Site : L’ensem­ble des sites, pages Inter­net et ser­vices en ligne pro­posés par l’Édi­teur.
L’U­til­isa­teur : La per­son­ne util­isant le Site et les services.

Nature des don­nées collectées

Dans le cadre de l’u­til­i­sa­tion des Sites, l’Édi­teur est sus­cep­ti­ble de col­lecter les caté­gories de don­nées
suiv­antes con­cer­nant ses Utilisateurs :

Don­nées d’é­tat-civ­il, d’i­den­tité, d’i­den­ti­fi­ca­tion…
Don­nées rel­a­tives à la vie per­son­nelle (habi­tudes de vie, sit­u­a­tion famil­iale, hors don­nées sen­si­bles ou
dan­gereuses)
Don­nées rel­a­tives à la vie pro­fes­sion­nelle (CV, sco­lar­ité, for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, dis­tinc­tions…)
Infor­ma­tions d’or­dre économique et financier (revenus, sit­u­a­tion finan­cière, sit­u­a­tion fis­cale…)
Don­nées de con­nex­ion (adress­es IP, jour­naux d’événe­ments…)
Don­nées de local­i­sa­tion (déplace­ments, don­nées GPS, GSM…)

Com­mu­ni­ca­tion des don­nées per­son­nelles à des tiers

Pas de com­mu­ni­ca­tion à des tiers
Vos don­nées ne font l’ob­jet d’au­cune com­mu­ni­ca­tion à des tiers. Vous êtes toute­fois infor­més qu’elles
pour­ront être divul­guées en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en ver­tu d’une déci­sion d’une autorité
régle­men­taire ou judi­ci­aire compétente.

Infor­ma­tion préal­able pour la com­mu­ni­ca­tion des don­nées per­son­nelles à des tiers en
cas de fusion / absorption

Col­lecte de l’opt-in (con­sen­te­ment) préal­able à la trans­mis­sion des don­nées suite à une fusion /
acqui­si­tion
Dans le cas où nous pren­dri­ons part à une opéra­tion de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de ces­sion
d’actifs, nous nous enga­geons à obtenir votre con­sen­te­ment préal­able à la trans­mis­sion de vos don­nées
per­son­nelles et à main­tenir le niveau de con­fi­den­tial­ité de vos don­nées per­son­nelles auquel vous avez
con­sen­ti.

Final­ité de la réu­til­i­sa­tion des don­nées per­son­nelles collectées

Effectuer les opéra­tions rel­a­tives à la ges­tion des clients con­cer­nant
— les con­trats ; les com­man­des ; les livraisons ; les fac­tures ; la compt­abil­ité et en par­ti­c­uli­er la ges­tion
des comptes clients

- un pro­gramme de fidél­ité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
le suivi de la rela­tion client tel que la réal­i­sa­tion d’en­quêtes de sat­is­fac­tion, la ges­tion des récla­ma­tions
et du ser­vice après-vente

- la sélec­tion de clients pour réalis­er des études, sondages et tests pro­duits (sauf con­sen­te­ment des
per­son­nes con­cernées recueil­li dans les con­di­tions prévues à l’article 6, ces opéra­tions ne doivent pas
con­duire à l’étab­lisse­ment de pro­fils sus­cep­ti­bles de faire appa­raître des don­nées sen­si­bles — orig­ines
raciales ou eth­niques, opin­ions philosophiques, poli­tiques, syn­di­cales, religieuses, vie sex­uelle ou san­té
des per­son­nes)

Effectuer des opéra­tions rel­a­tives à la prospec­tion
— la ges­tion d’opéra­tions tech­niques de prospec­tion (ce qui inclut notam­ment les opéra­tions tech­niques
comme la nor­mal­i­sa­tion, l’en­richisse­ment et la déduplication)

- la sélec­tion de per­son­nes pour réalis­er des actions de fidéli­sa­tion, de prospec­tion, de sondage, de test
pro­duit et de pro­mo­tion. Sauf con­sen­te­ment des per­son­nes con­cernées recueil­li dans les con­di­tions
prévues à l’ar­ti­cle 6, ces opéra­tions ne doivent pas con­duire à l’étab­lisse­ment de pro­fils sus­cep­ti­bles de
faire appa­raître des don­nées sen­si­bles (orig­ines raciales ou eth­niques, opin­ions philosophiques,
poli­tiques, syn­di­cales, religieuses, vie sex­uelle ou san­té des personnes)

- la réal­i­sa­tion d’opéra­tions de sollicitations

L’élab­o­ra­tion de sta­tis­tiques com­mer­ciales.
L’actualisation de ses fichiers de prospec­tion par l’organisme en charge de la ges­tion de la liste
d’opposition au démar­chage télé­phonique, en appli­ca­tion des dis­po­si­tions du code de la con­som­ma­tion.
L’or­gan­i­sa­tion de jeux con­cours, de loter­ies ou de toute opéra­tion pro­mo­tion­nelle à l’ex­clu­sion des jeux
d’ar­gent et de hasard en ligne soumis à l’a­gré­ment de l’Au­torité de Régu­la­tion des Jeux en Ligne.

La ges­tion des deman­des de droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion.
La ges­tion des impayés et du con­tentieux, à con­di­tion qu’elle ne porte pas sur des infrac­tions et / ou
qu’elle n’en­traîne pas une exclu­sion de la per­son­ne du béné­fice d’un droit, d’une presta­tion ou d’un
con­trat.
La ges­tion des avis des per­son­nes sur des pro­duits, ser­vices ou contenus.

Agré­ga­tion des données

Agré­ga­tion avec des don­nées non per­son­nelles
Nous pou­vons pub­li­er, divulguer et utilis­er les infor­ma­tions agrégées (infor­ma­tions rel­a­tives à tous nos
Util­isa­teurs ou à des groupes ou caté­gories spé­ci­fiques d’U­til­isa­teurs que nous com­bi­nons de manière à ce qu’un Util­isa­teur indi­vidu­el ne puisse plus être iden­ti­fié ou men­tion­né) et les infor­ma­tions non per­son­nelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de pro­fi­lage démo­graphique, à des fins pro­mo­tion­nelles et pub­lic­i­taires et à d’autres fins commerciales.

Agré­ga­tion avec des don­nées per­son­nelles disponibles sur les comptes soci­aux de l’U­til­isa­teur
Si vous con­nectez votre compte à un compte d’un autre ser­vice afin de faire des envois croisés, led­it ser­vice pour­ra nous com­mu­ni­quer vos infor­ma­tions de pro­fil, de con­nex­ion, ain­si que toute autre infor­ma­tion dont vous avez autorisé la divul­ga­tion. Nous pou­vons agréger les infor­ma­tions rel­a­tives à tous nos autres Util­isa­teurs, groupes, comptes, aux don­nées per­son­nelles disponibles sur l’Utilisateur.

Col­lecte des don­nées d’identité

Con­sul­ta­tion libre
La con­sul­ta­tion du Site ne néces­site pas d’in­scrip­tion ni d’i­den­ti­fi­ca­tion préal­able. Elle peut s’ef­fectuer sans que vous ne com­mu­niquiez de don­nées nom­i­na­tives vous con­cer­nant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procé­dons à aucun enreg­istrement de don­nées nom­i­na­tives pour la sim­ple con­sul­ta­tion du Site.

Col­lecte des don­nées d’identification

Util­i­sa­tion de l’i­den­ti­fi­ant de l’utilisateur unique­ment pour l’accès aux ser­vices
Nous util­isons vos iden­ti­fi­ants élec­tron­iques seule­ment pour et pen­dant l’exé­cu­tion du contrat.

Col­lecte des don­nées du terminal

Aucune col­lecte des don­nées tech­niques
Nous ne col­lec­tons et ne conser­vons aucune don­née tech­nique de votre appareil (adresse IP, four­nisseur
d’ac­cès à Internet…).

Cook­ies

Durée de con­ser­va­tion des cook­ies
Con­for­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL, la durée max­i­male de con­ser­va­tion des cook­ies est de 13 mois au max­i­mum après leur pre­mier dépôt dans le ter­mi­nal de l’U­til­isa­teur, tout comme la durée de la valid­ité du con­sen­te­ment de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cook­ies. La durée de vie des cook­ies n’est pas pro­longée à chaque vis­ite. Le con­sen­te­ment de l’Utilisateur devra donc être renou­velé à l’is­sue de ce délai.

Final­ité cook­ies
Les cook­ies peu­vent être util­isés pour des fins sta­tis­tiques notam­ment pour opti­miser les ser­vices ren­dus à l’U­til­isa­teur, à par­tir du traite­ment des infor­ma­tions con­cer­nant la fréquence d’ac­cès, la per­son­nal­i­sa­tion des pages ain­si que les opéra­tions réal­isées et les infor­ma­tions con­sultées.
Vous êtes infor­mé que l’Édi­teur est sus­cep­ti­ble de dépos­er des cook­ies sur votre ter­mi­nal. Le cook­ie enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion sur le ser­vice (les pages que vous avez con­sultées, la date et l’heure de la con­sul­ta­tion…) que nous pour­rons lire lors de vos vis­ites ultérieures.

Droit de l’U­til­isa­teur de refuser les cook­ies, la dés­ac­ti­va­tion entraî­nant un fonc­tion­nement dégradé du
ser­vice.

Vous recon­nais­sez avoir été infor­mé que l’Édi­teur peut avoir recours à des cook­ies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cook­ies soient util­isés sur votre ter­mi­nal, la plu­part des nav­i­ga­teurs vous per­me­t­tent de dés­ac­tiv­er les cook­ies en pas­sant par les options de réglage. Toute­fois, vous êtes infor­mé que cer­tains ser­vices sont sus­cep­ti­bles de ne plus fonc­tion­ner correctement.

Asso­ci­a­tion pos­si­ble des cook­ies avec des don­nées per­son­nelles pour per­me­t­tre le fonc­tion­nement du
ser­vice

L’Édi­teur peut être amenée à recueil­lir des infor­ma­tions de nav­i­ga­tion via l’u­til­i­sa­tion de cookies.

Con­ser­va­tion des don­nées techniques

Durée de con­ser­va­tion des don­nées techniques

Les don­nées tech­niques sont con­servées pour la durée stricte­ment néces­saire à la réal­i­sa­tion des final­ités
visées ci-avant.

Délai de con­ser­va­tion des don­nées per­son­nelles et d’anonymisation

Con­ser­va­tion des don­nées pen­dant la durée de la rela­tion contractuelle

Con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6–5° de la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés, les don­nées à car­ac­tère per­son­nel faisant l’ob­jet d’un traite­ment ne sont pas con­servées au-delà du temps néces­saire à l’exé­cu­tion des oblig­a­tions définies lors de la con­clu­sion du con­trat ou de la durée prédéfinie de la rela­tion con­tractuelle.
Con­ser­va­tion des don­nées anonymisées au delà de la rela­tion con­tractuelle / après la sup­pres­sion du
compte.
Nous conser­vons les don­nées per­son­nelles pour la durée stricte­ment néces­saire à la réal­i­sa­tion des final­ités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et con­servées à des fins exclu­sive­ment sta­tis­tiques et ne don­neront lieu à aucune exploita­tion, de quelque nature que ce soit.

Sup­pres­sion des don­nées après sup­pres­sion du compte

Des moyens de purge de don­nées sont mis en place afin d’en prévoir la sup­pres­sion effec­tive dès lors que la durée de con­ser­va­tion ou d’archivage néces­saire à l’ac­com­plisse­ment des final­ités déter­minées ou imposées est atteinte. Con­for­mé­ment à la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés, vous dis­posez par ailleurs d’un droit de sup­pres­sion sur vos don­nées que vous pou­vez exercer à tout moment en prenant con­tact avec l’Éditeur.

Sup­pres­sion des don­nées après 3 ans d’i­n­ac­tiv­ité
Pour des raisons de sécu­rité, si vous ne vous êtes pas authen­tifié sur le Site pen­dant une péri­ode de trois ans, vous recevrez un e‑mail vous invi­tant à vous con­necter dans les plus brefs délais, sans quoi vos don­nées seront sup­primées de nos bases de données.

Sup­pres­sion du compte

Sup­pres­sion du compte à la demande
L’U­til­isa­teur a la pos­si­bil­ité de sup­primer son Compte à tout moment, par sim­ple demande à l’Édi­teur OU par le menu de sup­pres­sion de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Sup­pres­sion du compte en cas de vio­la­tion des CGU
En cas de vio­la­tion d’une ou de plusieurs dis­po­si­tions des CGU ou de tout autre doc­u­ment incor­poré aux
présentes par référence, l’Édi­teur se réserve le droit de met­tre fin ou restrein­dre sans aucun aver­tisse­ment préal­able et à sa seule dis­cré­tion, votre usage et accès aux ser­vices, à votre compte et à tous les Sites.

Indi­ca­tions en cas de faille de sécu­rité décelée par l’Éditeur

Infor­ma­tion de l’U­til­isa­teur en cas de faille de sécu­rité
Nous nous enga­geons à met­tre en oeu­vre toutes les mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir un niveau de sécu­rité adap­té au regard des risques d’ac­cès acci­den­tels, non autorisés ou illé­gaux, de divul­ga­tion, d’altéra­tion, de perte ou encore de destruc­tion des don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant.
Dans l’éven­tu­al­ité où nous pren­dri­ons con­nais­sance d’un accès illé­gal aux don­nées per­son­nelles vous
con­cer­nant stock­ées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
con­séquence la réal­i­sa­tion des risques iden­ti­fiés ci-dessus, nous nous enga­geons à :
• Vous noti­fi­er l’in­ci­dent dans les plus brefs délais ;
• Exam­in­er les caus­es de l’in­ci­dent et vous en informer ;
Pren­dre les mesures néces­saires dans la lim­ite du raisonnable afin d’amoin­drir les effets négat­ifs et
préju­dices pou­vant résul­ter dudit incident

Lim­i­ta­tion de la respon­s­abil­ité
En aucun cas les engage­ments défi­nis au point ci-dessus relat­ifs à la noti­fi­ca­tion en cas de faille de sécu­rité ne peu­vent être assim­ilés à une quel­conque recon­nais­sance de faute ou de respon­s­abil­ité quant à la sur­ve­nance de l’in­ci­dent en question.

Trans­fert des don­nées per­son­nelles à l’étranger

Pas de trans­fert en dehors de l’U­nion européenne
L’Édi­teur s’en­gage à ne pas trans­fér­er les don­nées per­son­nelles de ses Util­isa­teurs en dehors de l’U­nion
européenne.

Mod­i­fi­ca­tion des CGU et de la poli­tique de confidentialité

En cas de mod­i­fi­ca­tion des présentes CGU, engage­ment de ne pas baiss­er le niveau de con­fi­den­tial­ité de
manière sub­stantielle sans l’in­for­ma­tion préal­able des per­son­nes con­cernées
Nous nous enga­geons à vous informer en cas de mod­i­fi­ca­tion sub­stantielle des présentes CGU, et à ne pas baiss­er le niveau de con­fi­den­tial­ité de vos don­nées de manière sub­stantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applic­a­ble et modal­ités de recours

Clause d’ar­bi­trage
Vous acceptez expressé­ment que tout lit­ige sus­cep­ti­ble de naître du fait des présentes CGU, notam­ment de son inter­pré­ta­tion ou de son exé­cu­tion, relèvera d’une procé­dure d’ar­bi­trage soumise au règle­ment de la plate­forme d’ar­bi­trage choisie d’un com­mun accord, auquel vous adhér­erez sans réserve.

Porta­bil­ité des données

Porta­bil­ité des don­nées
L’Édi­teur s’en­gage à vous offrir la pos­si­bil­ité de vous faire restituer l’ensem­ble des don­nées vous con­cer­nant sur sim­ple demande. L’U­til­isa­teur se voit ain­si garan­tir une meilleure maîtrise de ses don­nées, et garde la pos­si­bil­ité de les réu­tilis­er. Ces don­nées devront être fournies dans un for­mat ouvert et aisé­ment réutilisable